Catégorie : <span>Règlements et droit de l’immobilier</span>

Peut-on demander l’identité d’un propriétaire sans motif légitime ?

Dans un monde où la transparence des transactions immobilières est souvent cruciale, la question de l’identité des propriétaires de biens immobiliers soulève des enjeux juridiques et éthiques considérables. À l’heure actuelle, nous assistons à une …

Que faire si une voie a changé de nom sur les documents officiels ?

Les changements de dénomination des voies sont devenus fréquents dans nos villes modernes, souvent en réponse à des décisions municipales, des projets d’aménagement du territoire ou même des préoccupations politiques. Cette évolution peut susciter perplexité …