Peut-on changer ou remplacer un syndic de copropriété ?

Le fonctionnement du syndic de copropriété se fait sur la base d’un contrat à durée déterminée. Un changement de cet organe ne peut se faire que par le respect des termes du contrat. Le syndic peut être remplacé ou changé pour différentes raisons allant de la fin normale du contrat à la révocation du syndic. Tous les détails sont dans cet article.

Changer de syndic : les différents cas de figure

Un syndic de copropriété ne peut être changé sans raison valable. Il peut s’agir soit d’une fin normale du contrat, d’une démission du syndic ou carrément d’une révocation.

Fin normale du contrat

La durée du contrat d’un syndic est d’un an (1) et ne peut dépasser trois (3) ans. Ainsi, lorsque le mandat arrive à terme, la fonction du syndic expire et les copropriétaires peuvent désigner un nouveau syndic. Notons que le contrat doit comporter en plus de la durée, les dates du début de la prise de fonction et de la fin du contrat.

Démission du syndic

Le syndic peut lui-même mettre fin à ses fonctions en démissionnant. Cette démission arrive avant la fin du mandat et doit être notifiée à l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, il est préférable de donner un préavis avant une rupture brusque du contrat. Une rupture sans préavis peut entraîner des réclamations de dommages et intérêts de la part des copropriétaires.

Révocation du syndic

Lorsque le syndicat des copropriétaires estime que le syndic a commis une faute grave comme une erreur de gestion par exemple, il peut procéder à une révocation du syndic. Mais avant, le syndic doit se défendre par rapport aux accusations proférées contre lui. Quand le syndicat n’a plus de doute sur la faute commise par le syndic, il inscrit la révocation à l’ordre du jour de la prochaine séance qui est adoptée à la majorité absolue.

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