Historique des ventes immobilières : retrouver le prix d’un bien vendu

L’historique de vente immobilière d’une rue ou d’une adresse est public en France : la base DVF (demandes de valeurs foncières), publiée par l’administration fiscale, donne le prix, la date et les caractéristiques des ventes récentes. Elle se consulte gratuitement en ligne, sur une carte, sans créer de compte.

Où sont enregistrées les ventes immobilières

Une vente immobilière passe par un acte notarié. La base DVF est construite à partir de ces actes et des informations du cadastre, puis mise à disposition sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0.

Elle couvre les cinq dernières années de transactions, en métropole et outre-mer, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Pour un bien situé dans l’un de ces territoires, la recherche donnera donc peu de résultats ou aucun.

Les fichiers sont mis à jour deux fois par an, en avril et en octobre. Une vente signée il y a quelques semaines peut ainsi manquer à l’appel pendant plusieurs mois.

Carte DVF : voir les biens vendus autour de chez soi

L’application cartographique qui accompagne la base affiche les prix de vente des maisons, des appartements et des terrains. La méthode est la même pour une commune entière ou pour une seule rue.

Pour retrouver le prix d’un bien vendu, on procède dans cet ordre :

  • saisir la commune ou l’adresse, puis zoomer jusqu’au niveau de la rue ;
  • cliquer sur la parcelle qui porte le bien : les ventes enregistrées s’affichent avec leur date et leur prix ;
  • élargir ensuite la zone pour comparer avec les ventes voisines.

Ordinateur portable affichant une carte de quartier avec des repères colorés

Les données brutes existent aussi en téléchargement, sous forme de fichiers texte dont les valeurs sont séparées par une barre verticale, avec une notice qui explique chaque colonne. Ce format convient à qui veut trier les ventes dans un tableur, la carte suffit pour une recherche ponctuelle.

Service des impôts et bases des notaires

La carte DVF et le service des impôts reposent sur la même matière première, mais ils ne répondent pas à la même question. La carte montre le marché d’un quartier d’un coup d’œil, tandis que la recherche par adresse sert à vérifier une vente précise.

L’administration fiscale propose aussi une recherche de transactions sur impots.gouv.fr, qui s’appuie sur les mêmes données de ventes. Elle sert quand on préfère interroger une adresse précise plutôt que de naviguer sur une carte.

Les notaires disposent de leurs propres bases, plus détaillées. Elles sont réservées aux professionnels, et un particulier y accède en passant par son notaire, qui peut aussi lui communiquer des indicateurs de prix par secteur.

Lire une transaction : ce que l’historique dit et ne dit pas

Chaque ligne indique une date de vente, un prix, la nature de l’opération, le type de bien, sa surface et son nombre de pièces, ainsi que la surface du terrain. La notice jointe aux fichiers précise ce que recouvre le prix affiché, et il vaut mieux la lire avant de comparer des chiffres : à l’achat, les frais de notaire à la vente et les autres frais qui s’ajoutent au prix changent la somme réellement payée.

Aucun nom n’apparaît. Les données contiennent des informations personnelles, et leur réutilisation ne doit pas permettre de réidentifier indirectement les personnes (article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales) ni être indexée par les moteurs de recherche. Savoir à quel prix un voisin a vendu reste possible pour la maison, jamais pour la personne.

Utiliser l’historique des ventes pour estimer ou négocier

La méthode des comparables consiste à retenir les ventes de biens proches, de même type et de surface voisine, puis à diviser chaque prix par la surface pour obtenir un prix au mètre carré. Quelques ventes récentes dans la même rue donnent une fourchette plus fiable que la moyenne d’une commune.

Agent immobilier et couple comparant des plans de quartier sur une table

Plusieurs limites s’ajoutent. L’état du bien, l’étage, la vue ou les travaux récents n’apparaissent pas, et deux logements au même prix au mètre carré peuvent valoir très différemment. Une toiture refaite ou à refaire pèse par exemple sur la valeur, comme le montre cet article sur l’état de la toiture et la valeur du logement.

Certaines ventes sont atypiques : un lot de plusieurs biens vendus ensemble ou une vente en viager donnent un prix qui ne se compare pas à une vente classique. Il faut les écarter du calcul, de même que les ventes anciennes, absentes de la base au-delà de cinq ans.

Un dernier réflexe consiste à noter la date de chaque vente retenue. Un prix enregistré il y a quatre ans ne reflète pas toujours le marché actuel, surtout si les taux de crédit ou la demande ont évolué depuis dans la commune.

Pour un acheteur, cet historique aide à cadrer son budget avant de visiter, comme le détaille l’article sur la préparation d’un premier achat. Pour un vendeur, il fixe un prix de départ à confronter à l’avis d’un professionnel.

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